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1.1 - Mentions légales
Le site du repaire n’ayant pas une vocation commerciale, la communication des coordonnées des auteurs et administrateurs est laissé à la discrétion de l’hébergeur. Toutefois, toutes réclamations peut se faire par l’intermédiaire du formulaire de contact, par lequel vous pouvez atteindre les administrateurs et auteurs du site.
1.2 - Protection des données personnelles
L’adhésion au blog du repaire se fait par l’intermédiaire des outils Google. Ce fournisseur collecte et gère les informations personnelles relatives aux administrateurs et auteurs du site selon les conditions relatives aux données personnelles propres à la plateforme Blogger. Toute réclamation concernant les données personnelles doivent se faire auprès de ce fournisseur.
1.3 - Propriété intellectuelle
Deux options s’offrent aux auteurs du blog qui diffusent leur propre article ou leur propre création :
• Classiquement, l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
• Les licences Creatives Commons (http://fr.creativecommons.org/contrats.htm) permettent de choisir entre plusieurs types de protections, de la simple diffusion de l’oeuvre avec mention de la paternité à la possibilité pour l’utilisateur d’améliorer l’oeuvre diffusée. Les symboles propres à chaque option de protection choisie doivent apparaître sur le site.
Réciproquement, les auteurs du blog s’engagent à ce que toute diffusion d’un contenu tiers sur le blog respecte le principe de propriété intellectuelle de l’auteur d’origine. La politique en matière de droit d’auteur du site source est générale disponible dans sa section « mentions légales ». Dans la majeur partie des cas, une autorisation en amont de l’auteur sera nécessaire pour la diffusion/modification du contenu.
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1.3 - Propriété intellectuelle
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• Classiquement, l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
• Les licences Creatives Commons (http://fr.creativecommons.org/contrats.htm) permettent de choisir entre plusieurs types de protections, de la simple diffusion de l’oeuvre avec mention de la paternité à la possibilité pour l’utilisateur d’améliorer l’oeuvre diffusée. Les symboles propres à chaque option de protection choisie doivent apparaître sur le site.
Réciproquement, les auteurs du blog s’engagent à ce que toute diffusion d’un contenu tiers sur le blog respecte le principe de propriété intellectuelle de l’auteur d’origine. La politique en matière de droit d’auteur du site source est générale disponible dans sa section « mentions légales ». Dans la majeur partie des cas, une autorisation en amont de l’auteur sera nécessaire pour la diffusion/modification du contenu.
1.4 - Liens Hypertextes
Demander l’autorisation au webmestre du site liant l’autorisation d’établir le lien, même s’il est admis qu’on puisse pointer vers un autre site.
Concernant la responsabilité de l’auteur du lien, il est prudent de vérifier régulièrement que le site lié ne contient pas de pages au contenu illicite (propos diffamatoires, téléchargements illégaux…), sous peine de voir sa propre responsabilité engagée.
La pratique du framing, qui consiste à intégrer le contenu du site lié dans l’interface graphique du site liant, est interdite (en l'absence d'autorisation de l'auteur) car elle tend à une appropriation du contenu, posant ainsi des problèmes de droit d’auteur et pouvant être considérée comme un acte de concurrence déloyale.
1.5 - Responsabilité
Les auteurs du Blog s’engagent à respecter les principes ci-dessous :
Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. ». Les auteurs sont également responsables de ce qu’ils publient, de leurs propos et devront en répondre devant la justice si besoin est.
Demander l’autorisation au webmestre du site liant l’autorisation d’établir le lien, même s’il est admis qu’on puisse pointer vers un autre site.
Concernant la responsabilité de l’auteur du lien, il est prudent de vérifier régulièrement que le site lié ne contient pas de pages au contenu illicite (propos diffamatoires, téléchargements illégaux…), sous peine de voir sa propre responsabilité engagée.
La pratique du framing, qui consiste à intégrer le contenu du site lié dans l’interface graphique du site liant, est interdite (en l'absence d'autorisation de l'auteur) car elle tend à une appropriation du contenu, posant ainsi des problèmes de droit d’auteur et pouvant être considérée comme un acte de concurrence déloyale.
1.5 - Responsabilité
Les auteurs du Blog s’engagent à respecter les principes ci-dessous :
Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. ». Les auteurs sont également responsables de ce qu’ils publient, de leurs propos et devront en répondre devant la justice si besoin est.
Toute diffamation ou tout abus dans l’exercice de sa liberté d’expression sera passible de sanctions et jugé au cas par cas par la jurisprudence.
Le blogueur doit respecter aussi les droits d’auteur. Des règles notamment applicables lorsqu’il a recours sur son blog à de la musique ou à des images (voir 1.3 - Propriété Intellectuelle).
Le blogueur doit respecter aussi les droits d’auteur. Des règles notamment applicables lorsqu’il a recours sur son blog à de la musique ou à des images (voir 1.3 - Propriété Intellectuelle).
Plus généralement, ce blog est soumis à la règlementation du contenu de Blogger.
1.6 - Conditions d'utilisations
Ce blog est soumis aux conditions d'utilisation de Blogger, ainsi
